Conditions générales de vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées spécifiquement pour la vente en ligne sur votre site latelierducanape.fr :

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 15 septembre 2026

Article 1 – Champ d'Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet latelierducanape.fr entre :

L'Atelier du Canapé (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).

Toute commande passée sur le site latelierducanape.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Caractéristiques : Les produits proposés à la vente (canapés, canapés-lits, modules et accessoires d'ameublement) sont présentés avec la plus grande précision possible (descriptifs, dimensions, compositions et visuels).
Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Article 3 – Prix et Tarifs

Devise et taxes : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Frais de livraison : Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la confirmation finale de la commande.
Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement

Passation de commande : Le Client choisit ses produits, les ajoute à son panier et valide sa commande en remplissant les informations de livraison et de facturation.
Paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi (carte bancaire ou autre solution de paiement sécurisée proposée sur le Site).
Sécurité : Les transactions bancaires sont entièrement sécurisées et cryptées par notre prestataire de paiement.

Article 5 – Livraison

Délais et modalités : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, conformément à notre Politique d'Expédition. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
Réception et vérification : À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état général de l'emballage et du produit. En cas de dégât visible dû au transport, le Client doit émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison et prévenir notre service client sous 48h à latelierducanape07@gmail.com.

Article 6 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les modalités d'exercice de ce droit et la procédure de retour sont détaillées dans notre Politique de Remboursement et de Retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux.

Article 7 – Garanties Légales

Les produits vendus sur latelierducanape.fr bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : latelierducanape07@gmail.com.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocage des transports) ou à une erreur saisie par le Client dans ses coordonnées de livraison.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Pour exercer vos droits d'accès, de modification ou de suppression, contactez latelierducanape07@gmail.com.

Article 10 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Médiation / Solution amiable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable.
Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents.